ancien directeur général des services d'un conseil régional ; 43 ans de services

pour prendre rang à la date de réception dans leur grade

Ministère de la transition écologique

Au grade d'officier

directeur du cabinet

conseiller en charge de l'aménagement du territoire au cabinet du Premier ministre

directeur du cabinet

directeur du cabinet

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Le comité ministériel de rémunération du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, prévu à l'article 4 du décret no 2006-1019 susvisé

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur du cabinet

directeur du cabinet

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

dans le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à compter du

1er juillet 2011

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2011

président de section au Conseil général des ponts et chaussées ; 35 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Au grade de chevalier

ingénieur général des ponts et chaussées, président de la 1re section du Conseil général des ponts et chaussées

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

ingénieur général des ponts et chaussées, président de la 1re section du Conseil général des ponts et chaussées du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

ingénieur général des ponts et chaussées

président de la première section (affaires de personnel et de fonctionnement des services) du conseil général des ponts et chaussées

président de section du Conseil général des ponts et chaussées

membre du conseil d'administration de la société Air France

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile

ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

président de section du conseil général des ponts et chaussées

conseiller auprès du ministre

conseiller auprès du ministre

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet du ministre

conseiller auprès du ministre

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

au titre de l'année 2000 est fixé

directeur du cabinet

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

susvisé

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur du cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

Au titre de représentants de l'Etat

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

ingénieur en chef des ponts et chaussées, préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France (titulaire)

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants de l'Etat, outre les membres de droit

Représentant le ministre chargé de l'équipement, et du logement

au titre de représentant du ministre chargé de l'urbanisme et du logement

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de l'Ile-de-France

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir

directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, titulaire

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants du ministre chargé des transports

directeur général de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et directeur général de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France

membre, représentant l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite “de la Défense”

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France avec rang et prérogatives de préfet

au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après

ingénieur des ponts et chaussées

directeur général de ces deux établissements

au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Directeur du cabinet

directeur du cabinet

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

directeur du cabinet

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement

Directeur du cabinet

ingénieur des ponts et chaussées

membres du comité de coordination auprès du secrétaire général à l'intégration

Représentant du ministre délégué chargé du logement